Comment faire un diagnostic immobilier ?

Si vous souhaitez vendre un bien immobilier ou le faire louer, vous êtes tenu dans ce cas de réaliser un diagnostic technique et l’introduire dans le dossier afin d’informer la personne qui va l’acquérir ou le louer. Il doit respecter la date de signature de l’acte de vente dans le cas d’une vente, si dans le cas contraire il n’est plus valide, alors il doit être refait.

Qui paye les diagnostics et à quel prix ?

Si c’est en matière de vente, alors le vendeur est responsable de payer le dossier de diagnostic technique « DDT ». Cependant, les deux parties peuvent convenir de facturer l’acheteur pour ces services.

Si c’est dans le cas d’une location, conformément à la loi, les documents de diagnostic technique sont fournis par le bailleur. Par conséquent, il est formulé à ses propres frais.

En ce qui concerne le prix des diagnostics, il dépend de la surface et de combien de diagnostics sont nécessaires à faire. Donc les prix sont libres. Pour l’état des risques et pollutions, ce diagnostic est gratuit s’il peut être fait par celui qui vend ou celui qui prend le bail. Si un diagnostiqueur s’en charge, alors dans ce cas-là, le prix va varier entre de 20 à 40 €; et de temps en temps, il est offert. Pour les autres diagnostics, ils sont très variables selon le besoin.

Est-il obligatoire de faire des travaux après un diagnostic ?

Parmi les diagnostics qui n’obligent pas de réparations ou de faire des travaux avec des fois une préconisation de travaux afin d’entretenir l’état technique du bien, nous retrouvons :

• État de l’installation intérieure de gaz ;
• État des risques et pollutions ;
• Diagnostics de performance énergétique ;
• L’état de l’installation d’électricité.

Cependant, la loi impose certaines restrictions aux quatre types de diagnostics.

Le constat de risque d’exposition au plomb

S’il est constaté qu’il existe un revêtement dégradable contenant du plomb avec une concentration plus élevée que le seuil prescrit, le propriétaire doit informer celui qui occupe le bien et le personnel travaillant dans le bâtiment concerné ou la partie du bâtiment, puis poursuivre l’opération et effectuer les travaux nécessaires. Dans le cas de la location, les travaux ci-dessus sont à la charge du propriétaire.

L’état prouvant la présence ou l’absence d’amiante

S’il y a de l’amiante dans le bien immobilier, il est nécessaire de faire une évaluation de conservation dans un délai qui ne dépasse pas 3 ans à partir de la détection. Dans le cas de l’empoussièrement de l’air qui a fait connaître la concentration d’amiante, alors il faut que le propriétaire se charge d’effectuer cette mesure dans les 3 mois qui suivent le rapport donné. Finalement, s’il faut faire des travaux afin de retirer l’amiante, alors celui qui effectue le diagnostic doit transmettre son rapport au chef de service du logement concerné. Veuillez noter que si le propriétaire ne prend pas de mesures, le maire du comté peut effectuer les investigations et travaux nécessaires, mais ce dernier est responsable de les payer.

Le constat relatif à la présence de termites

S’il y a des termites dans votre bien immobilier, alors le vendeur doit prévenir la mairie dans le mois suivant à partir du constat. Sinon, il sera obligé de payer une amende. Le maire peut ordonner au propriétaire d’effectuer des travaux d’éradication. Si le propriétaire viole le contrat, il peut rompre le contrat au motif qu’il porte atteinte aux intérêts du propriétaire.

L’état de l’installation d’assainissement

Si le constat n’est pas conforme aux règles, alors le propriétaire doit exécuter les travaux prescrits, et ce, durant les 4 ans qui suivent le constat. Si les travaux n’ont pas pris terme le jour de la vente, alors l’acheteur doit le faire respecter dans les 12 mois suivant la vente.

Est-il obligatoire de faire un diagnostic immobilier ?

Oui, il est obligatoire de faire un diagnostic. Tous ces diagnostics doivent être inclus dans le document de diagnostic technique (DDT) et joints au contrat de location en tant que promesse de location ou de vente du bien.

En conclusion, lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, le diagnostic immobilier comprend une inspection technique de votre bien, qui sera évalué selon différentes normes établies.