Immobilier

calcul frais de notaire viager : sur quelle base peut-on calculer ces frais?

Par Mirentxu Etchegaray, le février 12, 2021 — 4 minutes de lecture

Parmi les nombreux frais que vous devez prendre en considération lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, ce sont les frais de notaire.

Ces derniers correspondent à plusieurs éléments comme les honoraires du notaire, les différentes taxes, sur les honoraires du notaire ainsi que sur celles de l’état, les timbres fiscaux…

Dans la suite de cet article, nous allons vous exposer les différentes manières que vous pouvez utiliser pour calculer ces frais de notaire là pour un viager.

Sur quelle base sont calculés les frais de notaires lors de l’achat d’un viager ?

Les frais de notaire
Emblème Etude Notariale

Les frais de notaire et ses honoraires que vous devez payer lors de l’achat d’un bien immobilier en France (dans ce cas là, un viager) sont repartis en deux cas potentiels :

  • Un viager classique
  • un viager occupé.

Le viager classique :

Si vous achetez votre maison, apparentement ou n’importe quel autre bien immobilier viager de manière classique, vous allez non seulement payer les frais du notaire à la fin de votre processus d’achat, soit, lors de la signature du contrat final de la vente, mais aussi les honoraires du notaire que ce dernier calculera selon la valeur réelle (marchande) du bien immobilier que vous allez acheter.

Le viager occupé :

Pour ce qui est de ce deuxième cas (viager occupé), les frais de notaire sont calculés de manière différente : ces derniers ne sont pas calculés sur la base de la valeur du bien immobilier acheté mais uniquement sur les droits cédés du logement. Les frais de notaire dans ce cas si n’ont donc rien avoir avec le montant final du bouquet ni le montant de la rente viagère.

Exemple sur le calcul des frais de notaires pour un bien immobilier viager :

Ces frais de notaire pour des biens viagers regroupent généralement deux types de frais différents :

  • Premièrement, les différentes taxes et droits d’enregistrement reversés aux collectivités territoriales et aussi à l’état par le notaire lui-même,
  • deuxièmement, les frais liés aux services proposés par le notaire ainsi que ses débours (ses honoraires et les frais qu’il aura engagé pour traiter votre dossier).

Le calcul du montant final prendra en considération ses deux éléments là ainsi que la valeur marchande du bien immobilier (son prix de vente).

Les honoraires variables du notaire :

Comme tous les métiers du monde, vous devrez payer chaque professionnel ou expert que vous aurez engagé pour un travail en particulier en contrepartie du service qu’il vous aura fourni, c’est la même chose pour les notaires.

Nous vous présentons ci-dessous le barème de paiement des notaires selon le prix de vente du bien immobilier viager et cela d’après l’arrêté officiel mis en vigueur par l’office national des notaires de France :

  • Moins de 6500 euros : 3.9%,
  • entre 6500 et 18 000 euros : 1.6%,
  • entre 18 000 et 65 000 euros : 1.08%,
  • plus de 65 000 euros : 0.8%.

Les honoraires du notaire sont donc calculés en additionnant l’ensemble de ces taux par rapport au prix de vente du bien immobilier viager.

Nous vous conseillons néanmoins de vous rendre sur le site officiel des notaires de France afin que vous soyez au courant en cas de modification de ces taux.

Les honoraires fixes du notaire :

Effectivement, en plus des honoraires variables du notaire que vous devrez payer selon le prix de votre bien immobilier viager, vous devrez aussi le rémunérer avec des émoluments fixes afin de le rémunérer pour toutes les formalités administratives qu’il devra faire en s’occupant de votre dossier, surtout en ce qui concerne les actes fonciers ainsi que leur envoi aux publicités foncières.

Ces frais fixes sont généralement entre 300 euros et 600 euros selon les tarifs pratiqués par le notaire lui-même ainsi que la zone géographique où est situé le bien immobilier viager que vous voulez acheter.

Les débours du notaire :

En dernier, vous devrez prendre en considération les débours du notaire qui sont une sorte de frais que va payer votre notaire le temps de prendre en charge votre dossier (différents intermédiaires externes) et que vous devez en quelques sorte lui rembourser/payer lorsque vous allez acheter un bien immobilier viager (dans certains cas, ces débours sont comptabilisés avec les frais fixes du notaire).

Mirentxu Etchegaray

Je m'appelle Mirentxu et je suis native de notre beau pays basque français. Après des études de journalisme dans la capitale, j'ai souhaité retourner dans ma belle région pour pratiquer mes 2 passions : la rédaction web et le surf.

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